CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Règlement
Les informations de paiement sont cryptées, et assurées de la sécurisation SSL. Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation de la banque. Une fois le paiement effectué, nous fournissont un reçu au client. Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Livraison
L'équipe de la bijouterie Kuypers s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.L'équipe de la bijouterie Kuypers est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.Les livraisons sont assurées dans le monde entier. Les articles sont conditionnés dans des emballages adaptés au transport. Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l'objet de réserves sur le bon du transporteur.Il est particulièrement recommandé de s'assurer de l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécisions est susceptible d'entrainer un risque de perte ou de retard, ainsi, qu'un coût supplémentaire.Les délais sont dépendants des zones tarifaires des transporteurs. Il y a lieu de prévoir un délai de 3 à 7 jours pour la livraison, à partir de l'enregistrement de la commande. Ces délais peuvent dépendre également de notre fournisseur (dans ce cas il sont spécifié sur la page de l'article. Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande (sauf si celui-ci a diminué). Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la bijouterie Kuypers du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.
Les prix de notre boutique sont des prix TTC. Les prix en Euro sont calculés sur la base de 1 Euro = 40,3399 Bef
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à L'équipe de la bijouterie Kuypers pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés sont restés sous emballage. Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, L'équipe de la bijouterie Kuypers garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité de l'article, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à la bijouterie. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à L'équipe de la bijouterie Kuypers l'article accompagné du bon de garantie joint au produit. Kuypers S.A. retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouvel article.Outre ces garanties, L'équipe de la bijouterie Kuypers ne fournit aucune autre garantie (pile, verre, remontoir, et suite d'accident. Tous nos articles sont contrôlés avant d'être envoyé.Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la bijouterie Kuypers d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Clause de propriété
Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernièr jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi n°80335 de 12 mai 1980 Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Kuypers S.A. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Liège (Belgique).
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